Vous avez un immeuble en mauvais état
Avez-vous pensé au bail à réhabilitation ?
Le bail à réhabilitation présente un grand intérêt pour les détenteurs de biens immobiliers vétustes qui désirent restaurer leur immeuble sans aucun investissement.
Le principe
Un bail "à réhabilitation" est un contrat de bail particulier passé entre le propriétaire de l’immeuble et une association agréée par l'Etat comme “organisme contribuant au logement des personnes défavorisées ”. Ce qui est le cas de l’association UN TOIT.
Pendant le bail, le propriétaire n'a rien à payer : UN TOIT règle toutes les taxes et les dépenses d'entretien qui incombent habituellement aux propriétaires.
Le contrat de bail à réhabilitation définit :
- Les travaux à réaliser
- Le montant du loyer, fixé librement par les parties.
- La durée du bail, également fixée librement. Elle ne peut être inférieure à douze ans.
En fin de bail, le propriétaire récupère son bien en bon état d’entretien et, s'il le souhaite, libre de toute occupation (le relogement des occupants est à la charge de UN TOIT).
Les travaux et améliorations réalisés bénéficient au bailleur sans indemnisation ni imposition.
Avantages du bail à réhabilitation
Pour le propriétaire : sans aucun souci de gestion, il profite de la remise en état et aux normes de son immeuble vétuste, souvent laissé vacant, et peut percevoir un loyer pendant la durée du bail.
Pour l’association : il constitue un moyen de louer à des personnes défavorisées, des locaux à usage d'habitation, pendant un temps défini.
Fonctionnement du bail à réhabilitation
Dans le cadre d'un bail à réhabilitation d'au moins 12 ans, UN Toit se charge de tout :
- mise au point du projet de réhabilitation
- obtention des autorisations administratives éventuelles
- obtention du financement du projet
- réalisation des travaux
- location à des personnes à faibles revenus
- suivi et entretien du logement
- si nécessaire, relogement des locataires en fin de bail et remise en état du logement
Si ce mécanisme juridique vous intéresse,
venez en parler avec nous
ou parlez-en à votre notaire
Vous avez un immeuble en bon état
Vous pouvez aussi mettre à disposition de Un Toit un logement en bon état que vous souhaitez destiner à des personnes à faible revenus.
L’association UN TOIT peut également bénéficier d’un don, d’une donation authentique, d’une donation temporaire d’usufruit, d’un legs ou de la souscription d’une assurance-vie.